Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par 3MB International LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro 2026-001952109.
- Adresse : 1207 Delaware Ave #2032, Wilmington DE 19806, États-Unis
- Marque d'exploitation en France : 3MB Marchés Publics
- Immatriculation en France : non applicable. En tant que société étrangère, 3MB International LLC n'est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés et ne dispose pas de numéro SIRET.
2. Nous contacter
- Téléphone : 06 65 17 77 93
- Adresse mail : contact@mail.3mbinternationalsourcing.com
Nous répondons à toute demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de 3MB International LLC.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com).
5. Objet du site
Ce site présente le service 3MB Marchés Publics : une veille gratuite des marchés publics destinée aux entreprises du bâtiment et des services, et un accompagnement facultatif à la préparation des dossiers de réponse.
Le site permet de s'inscrire gratuitement à la veille. Aucune vente ni aucun paiement n'est réalisé en ligne : toute prestation d'accompagnement fait l'objet d'un devis et d'un contrat signés au préalable, qui en fixent les conditions.
6. Origine des informations sur les marchés publics
Les informations relatives aux marchés publics sont issues des avis officiels publiés par les acheteurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, universités, bailleurs sociaux…) sur les supports de publicité prévus par le Code de la commande publique, au niveau national, régional et local, et notamment :
- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;
- le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ;
- les journaux habilités à recevoir des annonces légales ;
- les profils d'acheteur et plateformes de dématérialisation des acheteurs publics.
Ces informations publiques sont réutilisées dans le respect des conditions de réutilisation des informations publiques. Seuls l'avis officiel et les documents de la consultation publiés par l'acheteur font foi.
7. Exactitude des informations et responsabilité
3MB International LLC apporte le plus grand soin à la sélection et à l'exactitude des informations transmises. Toutefois :
- les alertes sont un résumé : elles ne remplacent pas la lecture de l'avis officiel et du dossier de consultation ;
- la veille ne peut garantir l'exhaustivité des marchés publiés ;
- les dates, montants et conditions peuvent être modifiés par l'acheteur après la publication de l'avis ;
- l'attribution d'un marché relève de la seule décision de l'acheteur public : aucun résultat ne peut être garanti.
La décision de répondre ou non à un marché, et le contenu de l'offre (en particulier les prix), restent de la seule responsabilité de l'entreprise candidate.
8. Disponibilité du site
Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Son accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, éléments graphiques, logo, marque « 3MB Marchés Publics », structure) est la propriété exclusive de 3MB International LLC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Les avis de marchés publics cités restent des informations publiques appartenant à leurs auteurs.
10. Liens hypertextes
Liens sortants : les liens vers des sites tiers, notamment ceux des acheteurs publics et des plateformes officielles, sont fournis à titre d'information. 3MB International LLC n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Liens entrants : tout site peut créer un lien vers la page d'accueil du présent site, à condition de ne pas l'afficher à l'intérieur d'un autre site (cadre ou fenêtre intégrée) et de ne pas porter atteinte à son image. 3MB International LLC peut demander la suppression de tout lien.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité.
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13. Crédits
Conception et contenus : 3MB International LLC. Polices de caractères : Inter et Newsreader, distribuées sous licence libre SIL Open Font License par le service Google Fonts.