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Accord-cadre à bons de commande : comprendre ce type de marché public

4 octobre 2026 · 2 min de lecture

Très fréquent dans l'entretien et la maintenance, l'accord-cadre à bons de commande fonctionne différemment d'un marché classique. Ce qu'il faut savoir avant de chiffrer.

Beaucoup de marchés publics ne portent pas sur un chantier précis, mais sur des besoins répétés au fil du temps : dépannages, petits travaux, interventions ponctuelles. L'acheteur passe alors un accord-cadre à bons de commande.

Comment ça fonctionne

Vous fixez vos prix dans un bordereau de prix unitaires : prix à l'heure, au mètre carré, à l'unité. Ensuite, pendant toute la durée de l'accord-cadre, l'acheteur vous envoie des bons de commande selon ses besoins, et vous êtes payé aux prix convenus.

Minimum et maximum

L'accord-cadre peut fixer un montant minimum, un montant maximum, les deux, ou aucun. Sans minimum, l'acheteur n'est pas obligé de vous commander quoi que ce soit. Lisez bien ces montants pour estimer ce que le marché peut vous rapporter.

Comment l'offre est jugée

Souvent, l'acheteur applique vos prix à un détail quantitatif estimatif (DQE), une simulation de commandes types. C'est le total du DQE qui sert à comparer les offres. Chaque ligne compte.

Un client sur plusieurs années

Un accord-cadre dure souvent jusqu'à quatre ans. C'est une base régulière pour une PME. Recevez ces marchés dans votre métier.

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