Auto-entrepreneur et marchés publics : oui, vous pouvez répondre
Micro-entrepreneur, artisan seul : vous avez le droit de répondre aux marchés publics. Les marchés adaptés à votre taille et les pièces à prévoir.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs pensent que les marchés publics ne sont pas pour eux. C'est faux : toute entreprise peut répondre, quelle que soit sa forme juridique, à condition d'être en règle et de pouvoir réaliser la prestation.
Les marchés adaptés à votre taille
- les petits marchés des communes ;
- les lots de petite taille dans les marchés découpés ;
- les marchés à bons de commande de dépannage ou d'entretien ;
- la sous-traitance pour une entreprise plus grande.
Les pièces à prévoir
Comme toute entreprise : attestation de vigilance URSSAF, attestation fiscale, assurances, et les formulaires de candidature. Un auto-entrepreneur peut fournir un extrait d'inscription au registre à la place d'un Kbis selon sa situation.
Attention au plafond de chiffre d'affaires
Un marché important peut vous faire dépasser les plafonds du régime micro. Anticipez avec votre comptable si vous visez des marchés plus gros.
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