Avance et acomptes : comment être payé avant la fin d'un marché public

Dans un marché public, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin des travaux pour être payé. Avance au démarrage, acomptes réguliers : ce que prévoient les règles.

Pour une PME, la trésorerie est souvent le vrai problème : acheter le matériel, payer les salaires, avant d'être payé. Les marchés publics prévoient deux mécanismes pour vous aider.

L'avance

L'avance est une somme versée au début du marché, avant même que vous ayez commencé. Elle est prévue dans de nombreux marchés, au-delà d'un certain montant et d'une certaine durée. Elle est ensuite déduite progressivement de vos paiements. Les conditions exactes figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.

Les acomptes

Pendant le marché, vous avez droit à des acomptes correspondant aux prestations déjà réalisées. Vous n'attendez donc pas la fin d'un chantier de plusieurs mois pour être payé. La fréquence des acomptes est fixée par le marché.

Les bons réflexes

• lire le CCAP pour connaître les conditions d'avance et d'acomptes ;
• demander l'avance si vous y avez droit : elle n'est pas toujours versée automatiquement ;
• facturer chaque acompte dès que possible sur Chorus Pro.

Un client qui paie

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