Marchés réservés : quand un marché public est réservé à certaines structures
Certains marchés sont réservés aux entreprises adaptées, aux établissements d'aide par le travail ou aux structures d'insertion. Comment les reconnaître.
Un acheteur public peut réserver un marché, ou certains de ses lots, à des structures particulières : entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail, ou structures d'insertion par l'activité économique.
Comment les reconnaître
L'avis de marché et le règlement de consultation l'indiquent clairement. Si vous n'êtes pas une de ces structures, vous ne pouvez pas répondre au lot réservé en tant que titulaire.
Une opportunité de partenariat
Ces structures cherchent souvent des partenaires pour les accompagner : encadrement technique, matériel, sous-traitance sur une partie des prestations dans d'autres marchés. Pour une PME, c'est une façon de travailler avec le public tout en remplissant des clauses sociales.
Le bon réflexe
Lisez toujours l'avis jusqu'au bout avant de télécharger le dossier : la mention de réservation évite de perdre du temps. Notre veille écarte ces marchés de vos alertes quand ils ne vous sont pas ouverts. Recevoir la veille.