L'acte d'engagement : le document qui vous engage dans un marché public
À quoi sert l'acte d'engagement, quand le signer, et pourquoi il faut le remplir avec soin.
L'acte d'engagement est le document par lequel votre entreprise s'engage à réaliser le marché aux conditions de son offre. Une fois signé par l'acheteur, il devient le contrat.
Ce qu'il contient
- l'identité de votre entreprise ou du groupement ;
- le lot concerné et le prix (ou le renvoi au tableau de prix) ;
- la durée ou le délai d'exécution ;
- vos coordonnées bancaires pour le paiement ;
- la déclaration de sous-traitance éventuelle.
Faut-il le signer dès le dépôt ?
Dans beaucoup de marchés, la signature n'est pas exigée au moment du dépôt : seul l'attributaire signe ensuite. Mais certains règlements la demandent dès le départ. Le règlement de consultation le précise toujours.
Les erreurs à éviter
Un montant différent de celui du tableau de prix, un lot mal indiqué, un RIB oublié : ces erreurs retardent la signature ou le paiement. Relisez l'acte d'engagement en dernier, juste avant de déposer. Nous le préparons dans chaque dossier 3MB.