Signature électronique et marchés publics : ce qui est vraiment obligatoire
Faut-il un certificat de signature électronique pour répondre à un appel d'offres ? Ce qu'il faut savoir avant de déposer votre offre.
Beaucoup de patrons renoncent à un marché parce qu'ils pensent devoir acheter un certificat de signature électronique. Dans bien des cas, ce n'est pas nécessaire au moment du dépôt.
Au moment du dépôt
De nombreux acheteurs n'exigent pas que l'offre soit signée lors du dépôt. Seule l'entreprise retenue signe le marché ensuite. Le règlement de consultation dit clairement si une signature est demandée dès le départ.
Quand la signature est exigée
Il faut alors un certificat de signature électronique conforme, au nom du représentant de l'entreprise, acheté auprès d'un prestataire qualifié. Comptez quelques jours pour l'obtenir : ne vous y prenez pas la veille de la date limite.
Les pièges
- une signature scannée n'est pas une signature électronique ;
- le certificat doit être au nom d'une personne habilitée à engager l'entreprise ;
- signer un fichier zip entier ne vaut pas toujours signature de chaque document.
Dans notre guide de dépôt, nous vous indiquons pour chaque marché ce qui doit être signé. Voir l'accompagnement 3MB.