CCAP : les clauses administratives à vérifier avant de signer un marché public
Pénalités, délais de paiement, avance, révision des prix, retenue de garantie : ce que contient le CCAP et pourquoi il faut le lire avant de répondre.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixe les conditions financières et juridiques du marché. On le lit souvent en dernier, alors qu'il peut changer complètement la rentabilité d'un marché.
Les clauses à regarder en priorité
- les pénalités : de retard, d'absence, de non-conformité ;
- les modalités de paiement : avance, acomptes, délai ;
- la révision des prix : vos prix évolueront-ils avec vos coûts ?
- la retenue de garantie et les garanties demandées ;
- la durée et les conditions de reconduction.
Le lien avec le CCAG
Le CCAP renvoie souvent à un cahier des clauses administratives générales (CCAG), un texte type selon le type de marché : travaux, fournitures et services, etc. Le CCAP précise ou modifie certaines de ses règles.
Pourquoi c'est décisif
Des pénalités très lourdes ou une absence de révision des prix sur quatre ans doivent être intégrées dans votre prix. Mieux vaut le savoir avant de signer. Nous vous signalons ces clauses dans chaque dossier 3MB.