Pénalités dans un marché public : comment les éviter et les contester
Retard, absence, prestation non conforme : les pénalités prévues par le marché peuvent coûter cher. Où les trouver, comment les éviter et quoi faire si on vous en applique.
La plupart des marchés publics prévoient des pénalités quand le titulaire ne respecte pas ses obligations : retard d'exécution, absence à une intervention, prestation non conforme, document non remis.
Où les trouver
Les pénalités sont fixées dans le CCAP du marché, parfois en complément du CCAG. Lisez-les avant de répondre : des pénalités très lourdes doivent être prises en compte dans votre prix et votre organisation.
Comment les éviter
- ne promettre dans votre offre que ce que vous pouvez tenir ;
- tenir un planning et prévenir l'acheteur au moindre risque de retard ;
- garder des traces écrites : comptes rendus, mails, photos ;
- signaler par écrit tout empêchement qui ne dépend pas de vous.
Si on vous applique des pénalités
Vous pouvez contester par écrit, en expliquant les causes du retard ou du manquement, surtout s'ils viennent de l'acheteur ou d'un événement extérieur. Les traces écrites sont alors essentielles.
Nous vous signalons les pénalités importantes avant que vous vous engagiez. Lire : le CCAP.