Avenant et modification d'un marché public : quand le contrat peut changer

Travaux supplémentaires, nouveau site, changement de quantités : un marché public peut être modifié en cours de route, dans certaines limites. Ce qu'il faut savoir.

Un marché public n'est pas figé. En cours d'exécution, les besoins de l'acheteur peuvent évoluer : un bâtiment de plus à entretenir, des travaux imprévus, des quantités différentes. Le marché peut alors être modifié, souvent par un avenant.

Les modifications possibles

Les règles autorisent les modifications prévues dès le départ dans le marché, les prestations supplémentaires devenues nécessaires, les modifications dues à des circonstances imprévisibles, et les modifications de faible montant, dans certaines limites. Une modification qui change profondément le marché n'est pas permise.

Ne jamais travailler sans écrit

Si l'acheteur vous demande des travaux non prévus au marché, exigez un écrit avant de commencer : ordre de service, bon de commande ou avenant signé. Sans document, vous risquez de ne jamais être payé.

Chiffrer correctement

Pour les prestations supplémentaires, appuyez-vous sur les prix de votre bordereau quand ils existent, et justifiez les nouveaux prix. Lire aussi : les pénalités.