Retenue de garantie et caution dans un marché public : comment ça marche
Une partie de vos paiements peut être retenue en garantie jusqu'à la fin du marché. Comment la limiter, la remplacer par une caution et la récupérer.
Dans certains marchés, surtout de travaux, l'acheteur retient une partie de chaque paiement pour garantir la bonne exécution : c'est la retenue de garantie. Son montant ne peut pas dépasser 5 % du montant du marché.
La remplacer par une garantie
Pour ne pas immobiliser votre trésorerie, vous pouvez en général remplacer la retenue par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, délivrée par votre banque ou un organisme de caution. Vous êtes alors payé en totalité.
La récupérer
La retenue est remboursée, ou la garantie libérée, à la fin du délai de garantie prévu par le marché, si aucune réserve n'est restée en suspens. Surveillez cette date et relancez l'acheteur si besoin.
Bien la prévoir
Lisez le CCAP pour savoir si une retenue est prévue et à quel taux, et intégrez-la dans votre plan de trésorerie. Lire aussi : avance et acomptes.