Attestations URSSAF et fiscale : les pièces qui bloquent le plus de dossiers
Attestation de vigilance, attestation de régularité fiscale, Kbis : où les obtenir, combien de temps elles sont valables, et pourquoi elles font perdre des marchés.
Avant de signer un marché, l'acheteur doit vérifier que votre entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Une attestation manquante ou périmée peut vous faire perdre un marché que vous aviez pourtant gagné.
L'attestation de vigilance URSSAF
Elle prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Elle se télécharge gratuitement dans votre espace en ligne URSSAF. Elle est valable six mois, et l'acheteur la redemande régulièrement pendant toute la durée du marché.
L'attestation de régularité fiscale
Elle prouve que vous avez déposé vos déclarations et payé vos impôts professionnels. Elle se télécharge dans votre espace professionnel sur le site des impôts.
Les autres pièces souvent demandées
- un extrait Kbis récent ;
- vos attestations d'assurance en cours de validité ;
- la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, si vous en employez.
Le bon réflexe
Gardez un dossier à jour avec toutes ces pièces, et renouvelez-les avant leur expiration. Si vous êtes en retard de paiement, un échéancier accepté par l'organisme vous permet en général d'obtenir quand même l'attestation. Nous vérifions ces pièces dans chaque dossier 3MB.